Sidonia JEDRZEJEWSKA, rapporteur pour le budget 2011 de l'Union européenne, a présenté ses priorités en Commission des Budgets ce Mardi 26 Janvier.

Elle a défendu l'idée selon laquelle l'Union européenne doit se mobiliser en faveur des jeunes, notamment à travers le renforcement de la mobilité, de l'amélioration de l'accès au premier emploi, et de leur inclusion sociale.

« Je me félicite que le renforcement des politiques en faveur de la jeunesse soit une priorité pour l'Union européenne en 2011. Les jeunes diplômés, mais aussi les apprentis et les étudiants doivent être accompagnés dans leur parcours professionnel ; c'est aussi pour cela que l'Erasmus des apprentis au niveau européen doit être mis en place. Ce sera la preuve que les engagements que nous avons pris deviennent réalité », a déclaré l'eurodéputé à l'issue de la réunion.

Damien ABAD est intervenu à la suite de l'intervention de la députée polonaise, pour lui apporter son soutien, et a réaffirmé que l'Intergroupe Jeunesse du Parlement européen, dont il est à l'initiative, supportera activement ces projets, notamment les efforts visant à rapprocher les jeunes de l'Europe.

Damien ABAD était rapporteur du Projet d'avis de la Commission des Budgets sur sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d’observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013). Il a présenté son rapport pour avis ce 26 Janvier.

> Télécharger le Projet d'avis de Damien ABAD (62 Ko).

En Commission du Marché interieur et de la Protection des consommateurs (IMCO), Damien ABAD a déposé ce jour des amendements concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

> Télécharger l'amendement sur l'Article 35 (35 Ko).

> Télécharger l'amendement sur l'Article 35, paragraphe 3 (27 Ko).

> Télécharger l'amendement sur le Chapitre VII (27 Ko).

D'après Damien ABAD : « Michel BARNIER sera un commissaire régulateur qui ne fera pas du « tout marché » un dogme absolu et infranchissable. »

Le benjamin des eurodéputés français est convaincu que l'ancien président de la Délégation française du PPE saura tirer les leçons de la crise que nous traversons actuellement, et prouver qu'on peut garantir un marché régulé sans en faire un marché bridé . « C'est l'absence de tout contrôle qui a grippé la machine financière ! », a-t-il déclaré à l'issue de l'audition.

« Michel BARNIER a l'expérience et l'autorité nécessaires pour ne pas être l'homme d'un camp contre un autre ; il ne sera pas plus un produit dérivé Made in France, qu'un cheval de Troie britannique, mais l'Européen qu'il a toujours été ! », a conclu Damien ABAD.

Le benjamin des eurodéputés français, tête de liste départementale dans l'Ain pour les régionales de Mars 2010, a remporté une première victoire au Parlement européen en obtenant suffisamment de suffrages pour la création de son intergroupe Jeunesse.

C'est la première fois qu'un tel intergroupe voit le jour au Parlement européen et je trouve que c'est un bon signal adressé à notre jeunesse pour qui l'Europe reste encore trop éloignée de leurs préoccupations quotidiennes », souligne l'eurodéputé Nouveau Centre.

En outre, Damien ABAD a été désigné co-rapporteur avec Rachida DATI, sur le programme européen d'observation de la terre (GMES).
« Ce programme GMES doit servir d'exemple dans la volonté de mettre en place une véritable stratégie industrielle européenne que j'appelle de mes voeux.

Dans mon rapport que je rendrai en Janvier, je plaiderai pour renforcer les moyens budgétaires accordés à la politique spatiale européenne, dans le cadre de la révision du cadre financier pluriannuel », ajoute Damien ABAD.

Le dossier est évidement stratégique et implique les grands groupes industriels comme EADS ou Thalès.

Enfin, l'eurodéputé a aussi été choisi par le PPE pour être rapporteur sur les écoles européennes ainsi que sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

Question écrite posée par Damien ABAD et Reimer BÖGE à la Commission (15.12.2009)

À la suite de la décision prise fin 2007 d'investir 3,4 milliards d'euros supplémentaires de fonds communautaires dans le programme Galileo, la Commission a lancé une procédure de passation de marchés publics pour les six segments. Celle-ci reposera sur la procédure de « dialogue compétitif » normale prévue par le droit communautaire.

Pour le segment spatial, deux consortiums sont en concurrence dans la dernière phase («meilleures offres finales») pour l'adjudication de 22 satellites. La Commission envisage deux options pour l'attribution du marché : - soit attribuer le marché aux deux consortiums (huit satellites fournis par l'un et quatorze par l'autre) ; - soit attribuer le marché au consortium ayant présenté la meilleure offre. En termes de coût, il pourrait y avoir une différence substantielle entre les deux options. Attribuer le marché aux deux consortiums pourrait entraîner une augmentation considérable du coût global initial. Mais, bien entendu, meilleur prix n'est pas nécessairement synonyme de meilleure qualité.

La Commission pourrait-elle préciser les points suivants :

1. Quelle stratégie budgétaire à long terme est-elle envisagée pour le programme Galileo au regard de chacune des deux options ?

Réponse donnée par M. TAJANI au nom de la Commission (04.02.2009) 

La stratégie de la Commission à l’égard de l’appel d’offres lancé pour le lot que constitue le segment spatial de Galileo consiste, dans le cadre d’une procédure dite de « dialogue compétitif », à mettre en place une double source d’approvisionnement tout en passant chaque commande de satellites auprès du soumissionnaire qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse. Le lot complet d’un maximum de 32 satellites ne fait ainsi pas l’objet d’une seule adjudication, mais est divisé en plusieurs commandes distinctes espacées dans le temps. 

La procédure suivie a conduit à présélectionner deux fournisseurs potentiels de satellites, OHB System AG et EADS Astrium GmbH, avec chacun desquels un contrat-cadre a été conclu en décembre 2009. Ce contrat-cadre autorise la commande des satellites auprès d'un seul ou des deux fournisseurs potentiels, en ayant recours à la concurrence entre les deux groupes pour chaque commande de satellites. Une première commande de 14 satellites a été passée avec OHB System AG le 7 janvier 2010.

Pour chaque commande de satellites, la qualité des offres est évaluée selon cinq critères :
- la qualité des moyens mis en œuvre pour satisfaire les exigences du marché;
- la compréhension de ces exigences et du degré de risque encouru;
- la qualité du programme de travail proposé et la conformité aux exigences techniques requises;
- la qualité de l'organisation, de la planification et de la structure de coûts;
- la conformité aux stipulations contractuelles.

En outre, pour les futures commandes de satellites, il sera tenu compte du respect du calendrier de la livraison des satellites ayant fait éventuellement l’objet de commandes précédentes.

De plus, l'attribution des marchés pour les lots dépend de la disponibilité du budget, de la stratégie de déploiement pour l'entière constellation, de la stratégie de mitigation de risques (notamment en ce qui concerne les risques du calendrier de livraison), et de l’évolution des exigences techniques.

L'attribution du marché pour les 14 satellites dans le cadre de la phase de déploiement (« full operational capability » - FOC), de même que pour les 4 satellites acquis dans le cadre de la phase de développement et de validation (« in-orbit validation » - IOV), permettra de constituer une constellation initiale de 18 satellites qui sera capable de pourvoir à un déploiement intermédiaire (« Interim Operational Capability » - IOC) pour la fourniture des services initiaux du système à partir de 2014.

Seul le prononcé fait foi. « Cher(e)s collègues, Je voulais avant tout remercier notre collègue Andreas SCHWAB pour son travail de grande qualité et sa capacité de consultation et d'écoute.

Nous discutons aujourd'hui sur le Chapitre 4 qui a trait aux autres droits des consommateurs spécifiques aux contrats de vente.

Je voulais, pour ma part, me concentrer sur les questions de garanties légales et notamment sur les questions de responsabilité pour défaut de conformité.

En effet, en ce qui concerne les recours en cas de défaut de conformité, la proposition de la Commission prévoit une garantie pour défaut de conformité de deux ans à compter du transfert du risque au consommateur, c'est à dire, lorsque celui-ci prend matériellement possession de ces biens.

J'ai été alerté sur ce point par les associations de consommateurs françaises et c'est vrai que quelques interrogations peuvent être soulevées. Par exemple, qu'est ce qui se passerait si un consommateur achète du carrelage anti-glas, fait face à deux hivers doux et découvre pendant la 3ème année, à cause d'un hiver très rude, que cette protection ne fonctionne pas ? En effet, ce défaut de conformité, une sorte de « vice caché » ne pourrait pas trouver de compensation dans le schéma proposé par la Commission.

Nous sommes là devant une question très sensible pour les consommateurs français qui bénéficient à l'heure actuelle d'un système plus protecteur que celui prévu dans la proposition. Bien évidemment, il ne s'agit pas de préserver tout le droit national en matière de protection des consommateurs, mais je suis convaincu qu'il s'agit potentiellement d'un exemple très concret du sentiment qui peut émerger dans certains États-membres d'une menace sur de nombreux droits acquis au titre de leur droit national et nous nous devons d'être très vigilants sur ce point.

En tant que référent pour la Délégation française du PPE, j'ai pu rencontrer un grand nombre de parlementaires nationaux et les réserves sur ce point sont très fortes. D'ailleurs, l'Assemblée nationale vient de publier un rapport, il y a deux jours, très exhaustif. Tout en saluant le travail qui était en cours à la Commission IMCO, elle a indiqué que le texte en l'état actuel était loin d'être acceptable et a cité la question du vice caché comme un exemple concret des risques de la directive.

Je peux vous assurer que je mets tout en œuvre pour déminer et trouver des solutions réalistes et adaptables pour tout le monde. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, je voulais vous alerter en particulier sur ce point. Il n'est pas dans notre intérêt en tant que représentants des citoyens européens d'offrir pour certains d'entre eux une protection au rabais.

Je vous remercie. »

> L'ensemble des commissions parlementaires dont je suis membre.

Ce Mercredi 18 Novembre, Damien ABAD était l'invité de L'Arène des Piques sur  LCI Radio.

La main de Thierry HENRY lors du match France vs. Irlande, la nomination du Premier Ministre belge Herman Van ROMPUY à la présidence du Conseil européen : « un bon négociateur, diplomate qui doit prendre la mesure de sa fonction, pour une mission politique et non administrative », le grand emprunt, les régionales ont notamment été évoqués.

Concernant le grand emprunt, le parlementaire européen s'est félicité du montant inférieur à 50 milliards d'euros, dont 16 milliards seront alloués à la recherche. « Il faut développer la recherche appliquée pour qu'elle soit digne d'une grande nation ».

Il a également rappelé son engagement politique pour servir l'intérêt général, et la constitution d'un Intergroupe jeunnesse dont il assurera la présidence au Parlement européen, dont la vice-présidente sera une socialiste espagnole. Cet intergroupe sera également composé d'une Verte allemande, une Libérale roumaine, et de la Française Karima DELLI, élue sur la liste Europe Écologie.

Retrouvez ci-dessous, la vidéo de la création de l'Intergroupe Jeunesse. Ramona MANESCU (ADLE), Jean LAMBERT (Verts Européens), Eider GARDIAZABAL (S&D), et Damien ABAD (PPE) sont les quatre parlementaires européens à l'origine de cet Intergroupe.

Pourquoi créer un intergroupe « Jeunesse » ?
Le décrochage des jeunes par rapport à l'Europe devient de plus en plus flagrant. Force est de constater que la proportion de jeunes à se prononcer contre l'Europe dans les sondages ou dans les différentes élections augmente de manière préoccupante. Les jeunes européens doivent aujourd'hui relever des défis majeurs et affronter des problèmes cruciaux comme l'avenir de notre planète et le changement climatique, la lutte contre le fléau du chômage et de la pauvreté, la démocratisation de la mobilité ou le combat contre les discriminations. Nous sommes aujourd'hui dans un moment politique clé et, en tant que femmes et hommes politiques, nous nous devons de à ces défis.

Quelle approche ?
Depuis les années 80, les problématiques des jeunes ont été progressivement prises en compte au sein de l'Union européenne. Au début, on s'est limité à la mise en place de différents programmes comme par exemple Erasmus. Une deuxième étape, plus politique, a été entamée en 2001 avec la publication du Livre Blanc sur la jeunesse mais toujours avec une approche limitée à quelques questions spécifiques. La signature du Pacte européen pour la jeunesse par les chefs d'État et de Gouvernement, d'une part, et l'intégration de ces politiques dans la Stratégie de Lisbonne révisée (2005), d'autre part, a permis d'ériger les politiques en faveur des jeunes en pièce maîtresse de l'avenir de l'Union. Toutefois, les jeunes doivent encore affronter une situation très problématique. La Commission vient de présenter dans ce cadre la première vraie stratégie globale pour les jeunes en Europe fixant un cap pour les dix années à venir. Avec le renouvellement politique au sein de l'UE, il est crucial que nous nous saisissions de cette question majeure au Parlement européen. Nous ne devons plus nous limiter à une politique pour les jeunes mais développer une politique avec les jeunes.
La création d'un intergroupe « Jeunesse » au sein du Parlement européen répond à cette ambition qui, dans une approche globale et non-partisane, permettrait d'envoyer un message politique fort quant à l'engagement des députés européens envers l'amélioration des conditions de vie des jeunes en Europe.

Quels objectifs ?
Ayant pour ambition générale de rapprocher les jeunes de l'Europe et l'Europe des jeunes, la création de cet intergroupe poursuivrait plusieurs objectifs, notamment :
• encourager la citoyenneté active des jeunes en promouvant des échanges entre les différents acteurs, tant européens que nationaux et régionaux, afin de rendre utile nos responsabilités politiques locales et européennes respectives ;
• contribuer au renforcement des politiques de jeunesse, en assurant un suivi politique des initiatives et programmes en cours, en particulier en termes de mobilité et d'autonomie ;
• porter de nouvelles initiatives et ambitions en faveur de la jeunesse au niveau européen, comme par exemple la création d'un Erasmus des apprentis.

> Document de travail : Note sur la stratégie de l'Union Européenne pour la Jeunesse (18 Ko).