Actualité en continu

La réunion organisée conjointement par le Président de l'Intergroupe Jeunesse du Parlement européen, Damien ABAD, Député européen, et le forum des Jeunes Innovateurs européens relative aux problématiques liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, à l'innovation et à l'économie, sera retransmise en direct entre 18h30 et 20h :

http://live.europarl.europa.eu/asx/ext/channel02.asx

Retrouvez trois vidéos de Damien ABAD sur sa première année de Député européen :

La directive « consommateurs » pourrait être une bombe à retardement

Le texte examiné actuellement en commission au Parlement européen inquiète le gouvernement et les élus européens français.

Jusqu’à présent, les droits contractuels des consommateurs dans l’UE sont régis par quatre directives spécifiques sur les clauses contractuelles abusives, les garanties des biens de consommation et les services après-vente, les ventes à distance et le démarchage à domicile. Ces textes datent respectivement des années 1980 et 1990. Dans le même temps, de nombreux pays ont adopté des règles de protection plus strictes pour les consommateurs.

En France, la loi Châtel de janvier 2008, la loi de modernisation de l'économie d’août 2008, et la loi de janvier 2009 sur la vente sur Internet sont les derniers textes venus modifier la législation sur le droit des consommateurs.

Selon la Commission européenne, cette situation a conduit à un “patchwork de lois” et à un “labyrinthe de différents droits et pratiques [...] aussi peu claires pour le consommateur qu’elles ne sont facteur de confusion pour les entreprises.”

La proposition pour une nouvelle directive sur le droit des consommateurs, mise en place en octobre 2008, vise à simplifier la situation en fusionnant les quatre directives en un seul bloc de règles totalement harmonisées. L’objectif est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l’UE pour les consommateurs en encourageant les entreprises à vendre des produits à l’étranger et à renforcer la confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers.

La proposition de directive concerne les contrats de vente de biens et services des entreprises au consommateur (B2C) et couvre spécifiquement les sujets comme l’information précontractuelle, les règles de livraison, le délai de viduité pour les ventes à distance, les réparations, tout comme les nouvelles technologies de vente.

Bolkestein 2

La directive qui vise à harmoniser le droit des consommateurs en Europe pourrait faire couler autant d’encre que la fameuse première mouture de la directive Services, emblème de la campagne contre le projet de Constitution européenne en 2005. C’est en tout cas l’opinion martelée par l’eurodéputé Damien Abad (PPE-Nouveau Centre), lors d’une rencontre organisée à Paris, mercredi 23 juin.

Pour éviter cette situation, la coopération en amont entre les Parlements nationaux et le Parlement européen est importante, ont estimé les élus présents. “Ce texte peut être une bombe à retardement si nous ne travaillons pas en amont ensemble sur le sujet”, a déclaré Damien Abad, soutenu par Constance Le Grip (PPE-UMP). Même constat du côté du gouvernement. “C’est le cas d’école du genre de directive qui nécessite une coordination entre le Parlement européen et les Parlements nationaux”, a ajouté de son côté Philippe Gravier, directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à la Consommation, Hervé Novelli.

Ce texte, dont l’objectif initial est de renforcer les échanges entre les citoyens et les entreprises au sein de l’UE et ainsi de stimuler la croissance en Europe, touche les entreprises, mais aussi, par essence, le consommateur. Si les citoyens verront leurs achats dans les autres pays facilités, ils pourraient également voir leurs droits changer sur des sujets aussi concrets que le délai de rétractation contractuel après une vente, les obligations d’information dont ils bénéficient, la date limite de livraison pour les ventes à distance, les clauses abusives dans les contrats...

Toute la difficulté de la réforme réside donc dans la difficulté à concilier la protection du consommateur et la sécurité juridique de domaine pour les entreprises.

La logique du texte présenté par la Commission européenne et vivement critiqué par une partie des Etats membres est celle d’une “harmonisation maximale” du droit européen sur sujets concrets pour le citoyen. En d’autres termes, si les pays européens décidaient finalement d’adopter un texte qui égaliserait le droit des consommateurs dans l’UE, aucune disposition figurant dans le projet voté ne pourrait être remise en cause par les parlementaires nationaux au moment de la transposition.

Fixer des règles minimales

Et c’est bien cette possibilité qui inquiète, entre autres, le gouvernement français et les parlementaires européens. Si ce choix facilite la vie des entreprises et la capacité des consommateurs à acheter à l'étranger, il peut être inquiétant pour le droit des consommateurs français, aujourd'hui globalement plus protégés par les textes nationaux. “La France n’est pas favorable au principe d’harmonisation maximale de ce texte. Nous souhaitons que la directive fixe des règles minimales en permettant au Parlement national de les compléter ou pas”, a déclaré Philippe Gravier. Face à l’opposition des parlementaires européens et d’une partie des Etats membres (Grèce, Espagne, Italie, France et Allemagne en tête), la Commission a changé d’optique et réfléchirait aux dispositions qui, selon elle, relèvent de l’harmonisation maximale et celles qui ne seraient qu’un plancher susceptible d’être renforcé par les élus nationaux.

Selon la présidence espagnole de l’UE, lors du dernier Conseil compétitivité le 25 mai, les Etats membres auraient manifesté une préférence pour une harmonisation mixte et flexible assortie de droits fondamentaux comme l’obligation d’information des consommateurs reçue à la signature d’un contrat, ou une période de 14 jours pour le délai de viduité sur les ventes en ligne, par téléphone ou sur catalogue.

Reste que le rapport du député européen Andreas Schwab (PPE) sur la directive, examiné actuellement en commission du marché intérieur au Parlement européen, semble prendre des orientations bien différentes de celles de la Commission. Le texte, qui modifie la logique de la proposition de directive initiale, propose de procéder à une harmonisation maximale uniquement dans les domaines où c’est possible et utile.

Le rapport de M. Schwab doit être adopté avant la fin de l’année 2010 par le Parlement européen. Quoi qu’il en soit, les parties prenantes et les élus semblent plaider favorablement en faveur d'un calendrier long. “Le Parlement européen a clairement fait le choix d’un processus long”, a expliqué Damien Abad. “Il faut prendre le temps nécessaire pour faire bien [cette directive]. On ne veut pas consacrer pour de nombreuses années un texte mal fagoté”, a ajouté le président de L'Oréal France, qui dirige la commission consommateur du Medef, Loïc Armand.

De leur côté les parlementaires français du PPE vont essayer de renforcer la coopération avec leurs homologues nationaux par le biais de rencontres ou de réunions communes, a indiqué Constance Le Grip.

POSITIONS :

“J’ai complètement modifié la proposition originale de la Commission”, a déclaré l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE), lors de la première discussion de son rapport en commission IMCO au début du mois de juin. Selon lui, l’harmonisation maximale des droits des consommateurs dans tous les domaines et pour tous types de contrats n’était “simplement pas possible à ce stade” .

De son côté la commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Viviane Reding, a indiqué, lors d’un forum à Bruxelles le 2 juin, que si aucun accord n’était trouvé en première lecture sur ce texte, la Commission envisagerait de proposer une autre mouture.

“Il faut une vraie plus value en termes d’échanges transnationaux et de protection du consommateur. Le droit du consommateur évolue fréquemment, il faut laisser au Parlement national la possibilité de s’ajuster”, a indiqué Philippe Gravier, directeur de cabinet d'Hervé Novelli.

“Il faut des exemples concrets d’amélioration dans notre vie de tous les jours pour pouvoir expliquer le texte au citoyen, a insisté l'eurodéputé Damien Abad (PPE-Nouveau Centre). Le projet de la Commission contient beaucoup d’ambiguïté et d’incertitude juridique. On ne peut pas simplifier le raisonnement en termes d’harmonisation si on ne raisonne pas en termes de protection"

“Il n’y a pas de conflits entre l'entreprise et le consommateur. 99% des cas se passent bien”, a tenu a rappeler le président de L'Oréal France Loïc Armand. “La directive consommateur est une opportunité historique pour l’UE, il ne faut pas la louper”, a-t-il ajouté.  “Nous nous sommes exprimés pour une harmonisation maximale mais n’avons aucune intention de faire baisser les droits des consommateurs. Nous serions pour une harmonisation maximale sur tout ce sur quoi nous pouvons nous mettre d’accord, et éventuellement pour sortir pour le moment de la directive tout le reste en se donnant une clause de rendez-vous pour en parler plus tard”, a conclu le représentant du patronat. Il a également suggéré la création, au plan européen, d’une organisaiton paritaire sur le droit des consommateurs, à l’instar de celle qui existe en France, dans laquelle institutions européennes et parties prenantes seraient représentées.

“Dans le traité le principe est l’harmonisation minimale. La Commission européenne doit justifier en quoi l’initiative communautaire est supérieure aux initiatives nationales. Et sur bien des aspects du texte, elle est incapable de le faire, par exemple pour les clauses abusives”, a déclaré l’avocat Jérôme Franck, lors de la rencontre organisée par les élus français du PPE à Paris. “La directive n’approfondit pas la question des recours ce qui pose un problème pour l’achat par un consommateur dans un autre Etat membre”, a-t-il également souligné.

“La directive doit permettre d’augmenter le nombre de transactions transfrontalières”, a de son côté notamment indiqué Martine Merigeau, directrice de l’association euro-info-consommateur basée à Kehl.

CALENDRIER :
· Octobre 2008: Présentation du projet de directive droit des consommateurs par la Commission
· Septembre 2010: Présentation du rapport final d’Andreas Schwab par la commission IMCO du PE
· 22 novembre 2010: Session plénière du Parlement européen

Clémentine Forissier

In Euractiv.fr (source : www.euractiv.fr/directive-consommateurs-pourrait-bombe-retardement-article)

Damien Abad : "avoir des députés européens 2.0 est essentiel"

A l'occasion de la session plénière du Parlement européen fin mai à Strasbourg, Damien Abad, député européen (NC-PPE) et président de l'intergroupe Jeunesse, a lancé les Ateliers de l'Élu 2.0 dans une déclinaison européenne. Il revient sur cette rencontre pour Touteleurope.fr.

Touteleurope.fr : pourquoi avoir fait une déclinaison européenne des ateliers Elu 2.0 organisés par le gouvernement français ?

Damien Abad : Nathalie Kosciuzko-Morizet a développé ces ateliers de l'élu 2.0 au niveau national et m'a confié cette mission au niveau européen. Il me semble essentiel que l'ensemble des parlementaires, nationaux ou européens, puissent avoir une connexion avec les réseaux sociaux et un échange direct sur internet. J'utilise beaucoup par exemple des réseaux comme Facebook ou Twitter.

C'est encore plus essentiel pour le parlementaire européen, français ou non. Ce sont des réseaux de proximité qui nous permettent d'établir des liens avec les personnes de notre euro-circonscription ou qui sont animées d'une fibre européenne. Cela nous permet aussi de rendre compte de notre action alors que nous avons un manque de visibilité politique et médiatique sur nos travaux (qui sont en plus parfois très techniques).

Ces ateliers sont un outil au service des politiques publiques communautaires. Nous voulons pérenniser la relation qu'on peut avoir sur internet avec nos concitoyens au-delà des campagnes électorales.

Touteleurope.fr : Justement, n'est-ce pas un moyen pour élus d'avoir un rapport direct sans passer par les médias ?

Damien Abad : C'est un moyen pour nous de rendre compte de notre action par un autre biais que ceux médiatiques classiques. C'est aussi un outil de proximité qui permet de rendre visible le Parlement européen.

Quand on a la chance d'intervenir en plénière, ces interventions sont mises en ligne en vidéo sur le site du Parlement européen. Je les mets par exemple sur mon site, mais on peut également les retranscrire ensuite sur les réseaux sociaux. Cela a une utilité pédagogique et une fonction politique.

Touteleurope.fr : Comment s'est passé le premier atelier à Strasbourg avec les eurodéputés?

Damien Abad : Ces ateliers sont pensés en plusieurs séquences. La première étape était un atelier de découverte pour voir comment fonctionnent les réseaux sociaux. On n'est pas encore entré dans une stratégie d'utilisation maximale. Il fallait aussi donner quelques données de base. Par exemple : on ne touche pas que des populations jeunes et citadines. On a essayé de casser certaines idées reçues sur l'utilisation du web.

L'autre caractéristique de ces ateliers est la diversité politique. Nous avons réalisé des vidéos à l'occasion de cet atelier avec des parlementaires des quatre grands groupes qui siègent au sein du Parlement européen (PPE, PSE, Verts, ADLE) pour avoir le champs politique le plus large possible. Ces ateliers sont donc un outil de rassemblement au-delà des clivages politiques qui nous permet d'échanger entre nous.

Touteleurope.fr : Y aura-t-il une nouvelle édition ? Quelles seront les différences avec le premier atelier ?

Damien Abad : Il y aura en tout dix séquences. Le premier objectif est de réaliser un vrai séminaire de formation. Il faut que chaque eurodéputé sachent utiliser ces réseaux sociaux.

Un exemple : on poste souvent sur Facebook un message d'agenda du type "je suis au Parlement européen à Bruxelles en discussion sur tel sujet". Si on poste le même message en faisant passer quelque chose, il y aura une importante différence dans le contenu et dans le suivi de ce message par des personnes qui seront donc plus intéressées.

Notre objectif est de donner du contenu dans ce type de message (même des prises de position) et pas seulement de la diffusion d'agenda. C'est un vrai outil de communication, même si cela peut être à double-tranchant parfois.

Globalement, je souhaite sensibiliser sur toute la question du numérique. Je voudrais qu'on constitue un réseau d'eurodéputés pour pouvoir travailler ensemble sur ce sujet de l'économie numérique. Que cela soit sur le marché ou l'aspect sociétal ou le droit (comme le droit à l'oubli).

> Source : www.touteleurope.fr

A l'occasion de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, Damien ABAD, Député européen et Président de l'Intergroupe Jeunesse a lancé les Ateliers de l'Élu 2.0 dans une déclinaison européenne.

Initiés par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET au niveau national, ces ateliers sont l'occasion pour les parlementaires de tous bords politiques confondus de se retrouver afin d'échnager et d'apprendre à utiliser les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

Plus de 180 parlementaires ont donc participé au niveau national à ces Ateliers lors des dix sessions 2009-2010. Considérant que la fonction de député européen éloigne souvent les parlementaires de leurs circonscriptions, il est apparu nécessaire de se servir des Nouvelles Technologies afin de permettre une meilleure utilisation de l'Internet aujourd'hui et d'être connecté en permanence avec le citoyen.

Le lancement effectué par Damien Abad a réuni une douzaine de parlementaires ainsi que quatre grands témoins (Sandrine BÉLIER (Europe Écologie), Pascale GRUNY (Union pour un Mouvement Populaire), Nathalie GRIESBECK (MoDem), et Estelle GRELIER du Parti Socialiste) qui ont pu participer à cette première session de formation des Élus 2.0.

D'autres rendez-vous auront lieu dans les prochaines semaines afin de former plus activement les parlementaires à l'ensemble des nouvelles possibilités qui nous permettront d'être plus proche des concitoyens et de rapprocher enfin le citoyen des institutions européennes.

Un article relatif au vote à l'unanimité du rapport GMES rendu par Damien ABAD lors de la Commission des Budgets a été publié dans la lettre des députés européens de la Majorité présidentielle :

« La commission des budgets a voté à l'unanimité le 23 mars 2010 le rapport de Damien Abad (Nouveau Centre, Sud-Est) sur le financement du programme communautaire d'observation de la Terre (GMES). Ce programme vise à établir une capacité autonome de l'Union européenne en matière d'observation de la Terre dans les domaines de l’environnement et de la sécurité ainsi que celui de la météorologie. Mené conjointement avec l'Agence spatiale européenne depuis dix ans à travers des activités de recherche et développement, le programme doit entrer dans une nouvelle phase à partir de 2011, à savoir la mise en œuvre opérationnelle de ses activités. Dans cette optique, la Commission européenne a proposé en mai 2009 une initiative législative visant à donner à l'Union européenne les moyens de concrétiser les suites de ce programme. L'espace étant devenu une nouvelle compétence communautaire depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, GMES constitue le premier exemple concret des nouveaux besoins financiers dont l'Union européenne a besoin pour subvenir aux besoins de ses nouvelles responsabilités. Les membres de la commission des Budgets ont approuvé à l'unanimité la proposition de Damien Abad visant à donner au programme 316 millions d'euros supplémentaires sur trois ans ainsi que celle portant sur la réouverture du cadre financier pluri-annuel de l'Union européenne. Le programme GMES permettra à l'Union européenne de se placer au cœur de la politique industrielle spatiale et renforcera la sécurité de nos concitoyens à travers l'amélioration de la gestion des risques environnementaux, la lutte contre le changement climatique et l'action de l'UE dans le monde. »

> Lire la lettre des députés européens de la Majorité présidentielle, édition de Mai 2010.

Pour le 60ème anniversaire de la déclaration Schuman, Damien ABAD, appelle tous les citoyens européens à participer à la construction de l'Union européenne.

Fondé en décembre 2007, le Club des 27 réunit les présidents de groupes parlementaires des partis membres du PPE des 27 pays de l'Union européenne.

Son objectif : être au plus près de l'opinion sur les sujets européens en créant le débat dans chaque pays et en agissant en lien étroit avec le parti populaire européen (PPE).

Jean-François COPÉ, Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, a convié les parlementaires membres de la délégation française du PPE à venir assister à cet échange très constructif sur les différentes problématiques qui secouent notre continent.

En présence de Michel BARNIER et Pierre LELLOUCHE, Damien ABAD a assisté aux côtés de Constance Le GRIP, Françoise GROSSETÊTE et Jean-Marie CAVADA à cette nouvelle édition du Club 27. En ouverture de la réunion, Jean-François COPÉ a souhaité permettre aux nombreux élus présents autour de la table de s'exprimer sur les sujets d'actualité européenne. La situation dramatique de la Grêce et du Portugal a évidemment était l'un des sujets les plus abordés. Michel BARNIER a notamment souligné l'importance que revêt la solidarité entre les Etats dans un contexte économique de plus en plus difficile.

www.club27.eu

Enfin, les échanges se sont conclus par un débat animé sur la Politique Agricole Commune et sur l'avenir de cette dernière.

Les prochains rendez vous du Club des 27 auront lieu à Berlin l'année prochaine et permettront de sceller de manière encore plus efficace le lien entre les parlements nationaux et le Parlement européen.

Le Haut représentant de l'Union européenne à la politique de Sécurité et de Défense, durant l'exercice de son mandat, s'appuiera, comme le précise le Traité de Lisbonne, sur un Service européen d'action extérieure (SEAE).

L'enjeu est de taille : peut-on aujourd'hui concevoir une diplomatie européenne portant la voix et la stratégie de l'ensemble des vingt-sept États européens ?

Le souci principal est d'améliorer la politique extérieure de l'Union européenne, pour qu'elle soit plus cohérente, plus visible, plus efficace. Sa création constitue une évolution logique de l’acquis communautaire dans le domaine des relations extérieures de l’Union car ce service diplomatique devrait conduire à une coordination plus étroite entre les services administratifs concernés à Bruxelles et dans les États tiers.
Nous sommes actuellement en pleine négociation sur les priorités du budget de l'Union européenne 2011, et le financement autonome du SEAE est largement abordé en Commission des Budgets. Ce service doit contribuer à éviter la duplication des tâches, l’inefficacité et le gaspillage des ressources.

Le Parlement européen a la chance de pouvoir se saisir aujourd'hui de ce dossier majeur, dans un objectif de compétitivité et de réalité effective. À long terme, le souci qui se pose naturellement est la légitimité pure et simple des services diplomatiques nationaux. L’objectif étant d'aboutir à une amélioration générale de l’efficacité de la politique extérieure de l’Union européenne, cela implique donc des évolutions : mais y est-on préparé ?

Qu’il s’agisse de la crise financière mondiale ou du conflit russo-géorgien en Ossétie du Sud, les événements internationaux récents ont à nouveau montré aux États européens qu’ils devaient adopter une position unique afin de développer un réel potentiel d’influence mondiale. Cela concerne non seulement le conflit au Moyen-Orient mais encore les relations avec les acteurs régionaux que sont la Russie, l’Iran ou la Chine. Contrairement aux autres acteurs internationaux, l’Union européenne conserve la singularité d’être composée de vingt-sept États souverains. Or, la politique étrangère constitue l'un des éléments centraux de la souveraineté des États. Il n’est donc pas surprenant que les intérêts propres à chaque État membre semblent avoir beaucoup plus de poids au cours du processus de prise de décision en matière de politique étrangère commune qu'une vision européenne globale qui reposerait sur des intérêts communautaires objectifs. Pourtant, les crises internationales régulières nous présentent une réalité immuable : les États européens ne pourront atteindre qu’ensemble leurs objectifs de politique internationale.

Ce Mercredi 18 Novembre, Damien ABAD était l'invité de L'Arène des Piques sur  LCI Radio.

La main de Thierry HENRY lors du match France vs. Irlande, la nomination du Premier Ministre belge Herman Van ROMPUY à la présidence du Conseil européen : « un bon négociateur, diplomate qui doit prendre la mesure de sa fonction, pour une mission politique et non administrative », le grand emprunt, les régionales ont notamment été évoqués.

Concernant le grand emprunt, le parlementaire européen s'est félicité du montant inférieur à 50 milliards d'euros, dont 16 milliards seront alloués à la recherche. « Il faut développer la recherche appliquée pour qu'elle soit digne d'une grande nation ».

Il a également rappelé son engagement politique pour servir l'intérêt général, et la constitution d'un Intergroupe jeunnesse dont il assurera la présidence au Parlement européen, dont la vice-présidente sera une socialiste espagnole. Cet intergroupe sera également composé d'une Verte allemande, une Libérale roumaine, et de la Française Karima DELLI, élue sur la liste Europe Écologie.