Amendements

Amendement relatif au Cadre Commun de Référence (CCR) (DATE)

Damien ABAD a déposé un amendement relatif au Cadre Commun de Référence.

Il justifie que « la somme supplémentaire de 500 000 € est nécessaire pour favoriser la construction du futur cadre commun de référence en droit des contrats et, notamment, en vue d'intégrer et transcrire les dispositions pertinentes des différents travaux académiques en cours.

Il semble inapproprié de réaliser une étude d'impact sur les propositions législatives en droit contractuel dans la mesure où le cadre commun de référence n'a pas vocation à être un instrument législatif mais un guide non contraignant », conclut l'eurodéputé.

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Amendements sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (11.01.2010)

En Commission du Marché interieur et de la Protection des consommateurs (IMCO), Damien ABAD a déposé ce jour des amendements concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

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Amendement au projet de Budget 2010 : Programme « Jeunesse en action » (2007-2013)

Crédits opérationnels (ligne budgétaire 15.05.55)

Le budget alloué, sur les dix années 2001 à 2010 au programme en faveur de la jeunesse (actuellement Jeunesse en Action) a chaque année été supérieur à celui de l'année précédente, sauf pour 2010 au cas où le budget final serait égal à l'APB : ce serait la seule année où le budget, reconduisant celui de l'année précédente, ne serait pas en augmentation. Il s'agirait en effet d'un mauvais signal envoyé aux citoyens européens. Les ressources prévues à ce stade conduiraient, de fait, à une perte de pouvoir d'achat du programme (baisse en EUR constants).

Sur les années les plus récentes, les augmentations ont été de :
• 6 MEUR de 2006 à 2007 ;
• 5 MEUR de 2007 à 2008 (dont 1,5 MEUR suite à un amendement du Parlement européen) ;
• 3 MEUR de 2008 à 2009 (suite à un amendement du Parlement européen).

Cette première stagnation de 2009 à 2010 interviendrait paradoxalement sur la première année de mise en œuvre de la nouvelle stratégie d'action politique en faveur de la jeunesse adoptée par la Commission au printemps 2009 et en cours de discussion, que le programme contribue à soutenir.

La capacité d'absorption de crédits additionnels est assurée, puisque le programme ne peut soutenir actuellement qu'environ un projet sur deux parmi ceux qui lui sont soumis pour subvention.

Amendement sur les évènements annuels spéciaux (08.09.2009)

Damien ABAD et plusieurs de ses collègues députés européens ont déposé un amendement sur la ligne budgétaire 2010 des évènements annuels spéciaux.

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Amendement sur le programme « Jeunesse en action » (08.09.2009)

Damien ABAD a déposé un amendement relatif au financement du programme « Jeunesse en action ».

Le benjamin des eurodéputés français souligne que « Pour la première fois depuis 10 ans, l'APB ne prévoit pas de revalorisation - en euros constants - en faveur du programme jeunesse alors même que la nouvelle stratégie d'action politique récemment adoptée par la Commission, dont ce programme est une pièce maîtresse, sera mise en œuvre. Par ailleurs, la capacité d'absorption de crédits supplémentaires est assurée puisque le programme ne peut soutenir actuellement qu'environ un projet sur deux parmi ceux qui lui sont soumis pour subvention ».

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