Commissions

Commission des Budgets

Damien ABAD est Membre de la Commission des Budgets.

La Commission des Budgets est compétente pour les questions ayant trait :

• au cadre financier pluriannuel des recettes et des dépenses de l'Union et au système de ressources propres de l'Union ;

• aux prérogatives budgétaires du Parlement, c'est-à-dire au budget de l'Union, ainsi qu'à la négociation et à la mise en œuvre des accords interinstitutionnels dans ce domaine ;

• à l'état prévisionnel du Parlement, conformément à la procédure prévue au règlement ;

• au budget des organes décentralisés ;

• aux activités financières de la Banque européenne d'investissement ;

• à la budgétisation du fonds européen de développement, sans préjudice des compétences de la commission compétente pour l'accord de partenariat ACP-UE ;

• aux incidences financières de tous les actes communautaires et à leur compatibilité avec le cadre financier pluriannuel, sans préjudice des compétences des commissions pertinentes ;

• au suivi et à l'évaluation du règlement de l'exécution du budget de l'exercice nonobstant l'article 78, paragraphe 1, du règlement aux virements de crédits, aux procédures relatives aux organigrammes, aux crédits de fonctionnement et aux avis sur des projets immobiliers ayant des implications financières importantes ;

• au Règlement financier, à l'exclusion des questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.

> Projet d'avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d’observation de la Terre (GMES) (27.01.2010).

> Les documents de réunion diponibles au téléchargement (par date).

Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs

Damien ABAD est Membre suppléant de la Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs.

La Commission est compétente pour les questions ayant trait :

• à la coordination, sur le plan communautaire, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l’Union douanière, notamment en ce qui concerne :
   - la libre circulation des marchandises, y compris l’harmonisation des normes techniques,
   - la liberté d'établissement,
   - la libre prestation des services, à l'exception du secteur financier et postal ;

• aux mesures visant à identifier et à éliminer les entraves potentielles au fonctionnement du marché intérieur ;

• à la promotion et à la protection des intérêts économiques des consommateurs, à l'exception des questions relatives à la santé publique et à la sécurité alimentaire, dans le cadre de la mise en place du marché intérieur.

> Amendements de Damien ABAD sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (11.01.2010).

> Intervention de Damien ABAD en Commission IMCO sur la directive consommateurs (02.12.2009).

> Les documents de réunion diponibles au téléchargement (par date).

Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien

Damien ABAD est Membre de la Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien.

Une délégation ad hoc pour les relations avec l'Autorité palestinienne a vu le jour le 3 Novembre 1993. La délégation permanente a été créée le 12 décembre 1996. En l'absence formelle d'État palestinien, la Délégation a pris le nom de « Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien ».

La Délégation est compétente pour « maintenir et développer les contacts internationaux du Parlement européen » en mettant l'accent sur « la dimension parlementaire », en l'occurrence les relations avec le Conseil législatif palestinien.
Cette Délégation tient régulièrement des réunions de travail, des auditions, afin de préparer les rencontres avec son homologue palestinien, le plus souvent en Palestine en raison des difficultés pour les élus du CLP de quitter le territoire. La situation est encore plus délicate depuis 2006 avec l'isolement de la Bande de Gaza : les rencontres se tiennent donc à Ramallah et à Gaza.

L'activité de la région amène la Délégation à tenir des réunions conjointes avec les commissions parlementaires compétentes (AFET, DROI, DEVE) ou avec d'autres délégations compétentes pour la région, telles que la délégation pour les relations avec Israël ou celle pour les relations avec les pays du Mashrek.

Suite aux élections de juin 2009, la nouvelle délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien a été constituée en septembre (pour la législature 2009-2014). Elle comporte 22 membres.

> Document de travail : Note sur le Conseil législatif palestinien (2076 Ko).

> Les documents de réunion diponibles au téléchargement (par date).

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie

Damien ABAD est Membre suppléant de la Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie.

Les relations entre le Parlement européen et les parlements des républiques du Caucase du Sud - Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie - se déroulent dans le cadre de la Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie, comme le prévoient les accords de partenariat et de coopération. Ces accords ont été signés le 22 Avril 1996 à Luxembourg et sont entrés en vigueur le 1er Juillet 1999.

La Délégation du Parlement européen pour les relations avec les trois républiques du Caucase a été constituée le 17 Novembre 1994. Avant cette date, la région était couverte par la délégation pour les relations avec les républiques de la Communauté des États Indépendants (CEI).

Les commissions de coopération parlementaire avec les trois pays ont été mises en place en 2004. Elles veillent au contrôle parlementaire de la mise en œuvre des accords et font office d'espace de débat sur des questions d'intérêt commun. Les membres de ces commissions sont tenus informés des résultats des réunions du conseil de coopération et du comité (exécutif) et peuvent faire part de leur avis dans des recommandations adressées à la commission de coopération, aux autorités du pays partenaire, à la Commission européenne et au Conseil.

La Délégation du Parlement européen aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie se compose de 18 membres et de 13 suppléants. Elle se réunit deux fois par an : une fois dans l'un des lieux de travail du Parlement européen et l'autre dans les pays respectifs.

> Les documents de réunion diponibles au téléchargement (par date).