L'eurodéputé français Damien ABAD a posé une question orale lors de la réunion de groupe Économie et environnement sur la société Google pouvant faire l'objet d'un éventuel abus de position dominante :

« Chers collègues,

Comme vous avez pu l'observer à l'ordre du jour de notre groupe de travail, nous souhaitons recueillir, avec mon collègue Philippe Juvin, le soutien du groupe pour le dépôt d'une question orale à la Commission européenne avec débat sur l'éventuel abus de position dominante de Google sur le marché publicitaire en ligne.

Au cours des derniers mois, les autorités nationales de la concurrence ont été saisies en Italie (août 2009), en Allemagne (janvier 2010) et en France (février 2010) afin d'examiner si le comportement de la firme Google relève d'un éventuel abus de position dominante dans le secteur de la publicité sur Internet, suite au dépôt de plaintes par plusieurs sociétés, comme la britannique Foundem, l'allemande Ciao ou la française ejustice.fr. La Commission européenne a, à son tour, récemment  annoncé l'examen des plaintes déposées sans ouvrir d'enquête officielle pour l'instant.

Totalisant plus de 80% des parts de marché au sein de l'Union européenne, la position dominante du moteur de recherche Google met en exergue tant des interrogations d'ordre concurrentiel dans le cadre du marché intérieur (éventuel abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne)  que des inquiétudes en termes de liberté d'information (déréférencement de sites web, sélection de l'information visible). La puissance de Google en tant que moteur de recherche lui confère en effet un actif unique qui est celui de la connaissance détaillée de l'audience et de l'usage fait du web.

Dans ce contexte, nous souhaiterions que la Commission européenne réponde aux questions suivantes:

1. Etant donné la saisine des autorités nationales de la concurrence au sein de trois Etats membres, la Commission européenne ne considère-t-elle pas nécessaire l'ouverture d'une enquête officielle au niveau européen sur un éventuel abus de position dominante dans le cadre du marché intérieur de la part de Google dans le domaine du marché publicitaire en ligne?

2. Quels mécanismes la Commission européenne considère-t-elle comme nécessaires afin de mieux réguler le fonctionnement du marché publicitaire en ligne dans le cadre du marché intérieur au sein de l'Union européenne? La Commission européenne envisage-t-elle de présenter une initiative en ce sens?

3. Quelles actions la Commission européenne compte-t-elle entreprendre afin de mieux garantir la protection de la liberté d'information sur Internet?