« Cher(e)s collègues,

La question des services d'intérêt général, et plus spécifiquement celle des services sociaux d'intérêt général, n'a cessé de monter en puissance au cours des années 2000 et est devenue depuis un sujet politique majeur dont nous devons continuer à nous en saisir. Depuis les Conseils européens de Nice et de Laeken, en passant par la directive services, jusqu'à l'adoption du protocole sur les services d'intérêt général (SIG) annexé au traité de Lisbonne, l'importance politique de cette question est désormais largement reconnue par la majorité des acteurs.

Sur le calendrier, je tenais à vous dire que nous travaillerons sur la longue durée et possiblement on poursuivra les travaux après la pause estivale.

La question de l'avenir des SSIG se pose sur deux plans :

Sur un plan juridique, bien que le traité de Lisbonne constitue une réelle prise de conscience de l'importance des SIG dans le modèle social européen, le protocole ne règle pas tout et certains éléments d'insécurité juridique demeurent. En effet, le problème fondamental que rencontre l'accomplissement des SSIG est celui du juste équilibre entre les règles du marché intérieur et les modes d'encadrement, de financement et de régulation des SSIG. Je suis convaincu que notre rôle en tant que décideurs politiques est de contribuer à lever cette insécurité juridique dont souffrent les SSIG.

Dans ce sens, bien que nous sommes au tout début de nos discussions, je souhaite que nous nous concentrions d'abord sur l'identification des problèmes, que nous examinions les réponses que l'ont pourrait en apporter pour enfin évaluer de manière plus précise les instruments et mesures les plus adaptées pour assurer, d'une part, la préservation de SSIG de qualité au sein de l'Union européenne et, d'autre part, assurer un bon fonctionnement du marché intérieur.

Bien qu´en partie juridique, la question des SSIG revêt une dimension avant tout politique: les SSIG ce sont les crèches et les garde d'enfants; c'est l'assistance aux personnes âgées; c'est l'aide à la recherche d'emploi et à la formation professionnelle ou bien le logement social. Bref, ils touchent au quotidien des citoyens européens. Lorsqu'on parle de SSIG, on parle de concret et c'est la raison pour laquelle le Parlement européen doit se saisir politiquement de cette question. Des avancées ont pu être observées, notamment avec les travaux menées sous la présidence française de 2008. Maintenant il faut continuer de l'avant. Je vous propose de l'examiner à travers plusieurs angles.

Tout d'abord, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, pour la première fois depuis le début de la construction européenne, la spécificité des SIG est pleinement reconnue au niveau européen. La Commission l'a elle-même dit en 2007: avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne nous entrons dans un "nouvel engagement européen".  La question que nous devons aborder maintenant est la suivante: est-ce suffisant ?

Ensuite, nous devons nous poser la question de savoir la place que nous souhaitons accorder aux SSIG dans les politiques de cohésion sociale et dans le modèle d'économie sociale de marché européen. Nous avons tous vu l'importance des SSIG dans la crise actuelle que nous traversons: ils ont un rôle d'amortisseur social et contribuent sans aucun doute à accomplir les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne. Nous parlons souvent de modèle social européen, d'économie sociale de marché: et bien, les SSIG constituent de mon point de vue une expression concrète de ce modèle.

Nous devons aussi savoir quel type d'approche que nous souhaitons avoir vis-à-vis des SSIG afin de promouvoir la qualité des services sociaux en Europe. Devons-nous adopter une approche horizontale ou sectorielle? Autrement dit, souhaitons-nous, pouvons-nous, à travers l'adoption d'un instrument-cadre, clarifier de manière exhaustive ce que sont les SSIG? Ou bien, devons-nous faire primer la démarche verticale, qui consiste à prendre en compte la spécificité de chaque secteur et combiner obligations de service public et ouverture ?

En outre, nous devons nous interroger sur la question de la subsidiarité et de la proportionnalité. En effet, tenant en compte que les SSIG sont généralement fournis par les collectivités locales et régionales, nous devons nous interroger jusqu'où nous pouvons aller au niveau européen. Le traité de Lisbonne souligne clairement "le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général". Toute intervention au niveau européen, qu'elle soit législative ou pas, doit donc être dans le cas d'espèce encore plus proportionnée et respecter le principe de subsidiarité. Comme nous le disons en français, parfois "le mieux est l'ennemi du bien".

J'aimerais entendre vos vues sur ces questions et vous pouvez compter sur ma détermination pour obtenir un résultat concret de ces discussions.

Je vous remercie. »