I. RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique (Rapport de Sylvie GOULARD (ECON A7-0168/2010)).

Dans sa communication du 27 Mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne», la Commission a présenté une série de réformes des mécanismes actuels de protection de la stabilité financière à l’échelon de l’UE, comprenant en particulier la création d’un Comité européen du risque systémique (CERS) responsable de la surveillance macroprudentielle.

Le Conseil, lors de sa réunion du 9 Juin 2009, et le Conseil européen, lors de sa réunion des 18 et 19 Juin, ont soutenu le point de vue de la Commission, et se sont félicités de son intention de présenter des propositions législatives en vue de mettre en place le nouveau cadre au cours de l’année 2010.

L'objectif du vote sur ce rapport était de mettre la pression sur le Conseil, pour accélérer les démarches, en montrant l'unité des différents groupes politiques sur la mise ne place de ce Comité européen du risque systémique.
J'ai donc voté en faveur de ce rapport car je pense que l'Union européenne a besoin d’un organisme spécialement chargé de la surveillance macroprudentielle de son système financier, qui serait capable de détecter les risques pesant sur la stabilité financière et, le cas échéant, d’émettre des alertes sur les risques et de formuler des recommandations pour répondre à de tels risques.

II. RAPPORT sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (Rapport de Marielle Gallo (JURI A7-0175/2010)) Le Rapport souligne l'impact négatif de la contrefaçon et des violations des droits de propriété intellectuelle en ligne (DPI), dans l'ensemble des secteurs de la création, sur l'emploi et l'économie européenne dans son ensemble. Je considère que le partage de fichiers en ligne est une infraction contre les droits de propriété intellectuelle et qu'il est nécessaire de proposer une offre légale en ligne attractive. Aussi, en tant que membre de commission pour le marché intérieur et la protection des consommateurs, je pense essentiel le besoin de sensibiliser les consommateurs aux risques que représentent les produits contrefaits, tant pour la santé que pour la sécurité. C'est pourquoi j'ai voté en faveur de ce rapport, et je continue de croire que des efforts doivent être fournis dans des campagnes de sensibilisation, notamment auprès des jeunes, dans la lutte contre la contrefaçon.

 III. Proposition de Résolution du Parlement européen sur la République démocratique du Congo (RDC) : défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice

Considérant que la situation en matière de droits de l'Homme ne s'améliore pas en République Démocratique du Congo, et qu'elle s'aggrave, et que des violations systématiques aux droits de l'Homme sont commises quotidiennement, notamment des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements, des violences sexuelles et des actes de torture, je pense qu'il était essentiel pour moi de voter en faveur de cette résolution portée par le Parlement européen. Les profits, l'économie, les ressources minières et terrestres sont sous le contrôle des groupes armés, et les conflits durent depuis des années, malgré la présence des forces de la MONUC des Nations Unies.
Il est donc essentiel de demander au gouvernement de la RDC de retrouver une stabilité et une sécurité dans le pays, et d'ainsi enclencher les processus de paix.

Retrouvez également l'intervention de Damien ABAD lors de la séance plénière du Mardi 21 Septembre dernier en vidéo :